J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12885

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Décision no 98-555 du 7 juillet 1998 portant abrogation de l'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

NOR : CSAX9801555S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-886 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM ;
Vu la lettre du 15 juin 1998 par laquelle la SA Société d'exploitation de la Radio Finance fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 98,4 MHz à Lyon qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 9 janvier 1996 ;
Considérant que, par lettre, la SA Société d'exploitation de la Radio Finance a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I de la décision de l'autorisation no 95-886 du 19 décembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 95-886 du 19 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 98,4 MHz, dénommé BFM, est abrogée à compter de ce jour.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges